1. INTRODUCTION

Merci d’avoir choisi Novara IPTV Player (« Novara IPTV Player », « le lecteur », « nous », « notre »). Novara IPTV Player propose une application de lecture IPTV avancée pour la plateforme Android TV, destinée à lire vos propres contenus, à savoir photos, vidéos et flux.

En vous inscrivant ou en utilisant de quelque manière que ce soit l’application (pour Android TV), les sites web et les interfaces utilisateur (ensemble, « l’Application Novara IPTV Player »), vous comprenez et acceptez avoir conclu un contrat contraignant avec nous, le fournisseur de Novara IPTV Player.

Votre accord avec nous comprend les présentes conditions ainsi que toute condition supplémentaire que vous acceptez. Vous reconnaissez avoir lu et compris les accords, les accepter et vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces accords (ou ne pouvez pas les respecter), vous ne pouvez pas accéder à Novara IPTV Player ni l’utiliser.

Pour utiliser Novara IPTV Player et accéder aux contenus, vous devez (1) être âgé d’au moins 18 ans, ou d’au moins 13 ans avec le consentement de votre parent ou tuteur aux accords, et (2) avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous, sans que la loi applicable s’y oppose.

2. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR / MENTIONS LÉGALES

3. COORDONNÉES

Pour toute question ou demande concernant l’application, l’assistance ou des sujets commerciaux, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

4. MODIFICATIONS DES ACCORDS

Nous pouvons occasionnellement modifier les accords. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons de manière appropriée aux circonstances, par exemple par un avis visible dans l’application ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation de Novara IPTV Player après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser notre application dans la nouvelle version des accords, vous pouvez mettre fin à votre compte en nous écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

5. ÉTENDUE DU SERVICE DE L’APPLICATION

Novara IPTV Player est proposé gratuitement dans sa version de base et vous permet de visionner vos propres contenus, à savoir photos, vidéos et flux, sans frais. Il importe de souligner que nous ne fournissons aucun contenu.

L’utilisation de l’API Xtream Codes pour la lecture de listes se fait aux risques de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, de failles de sécurité ou d’erreurs résultant de l’utilisation de cette interface externe.

Des problèmes techniques peuvent survenir avec les produits technologiques, et nous pouvons interrompre temporairement l’accès à Novara IPTV Player pour des travaux de maintenance ou des améliorations du lecteur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Novara IPTV Player ainsi que l’ensemble des marques, brevets, droits d’auteur et codes propriétaires associés nous appartiennent (au fournisseur). Nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et révocable d’utiliser Novara IPTV Player pour lire vos propres contenus.

Droit d’auteur (contenus propres et de tiers) : Les contenus et œuvres créés par les exploitants de l’application sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand et international. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné.

L’utilisateur garantit disposer des droits d’auteur ou des autorisations nécessaires pour les contenus qu’il souhaite lire avec l’application Novara IPTV Player.

Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en location-vente, vendre ni altérer ou distribuer de quelque manière que ce soit un contenu, ni à en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation écrite expresse du titulaire des droits concerné.

7. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous lisez, diffusez ou consultez. Novara IPTV Player n’est pas responsable des contenus auxquels vous accédez et n’approuve pas les opinions qu’ils peuvent contenir.

8. DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ

Vous nous accordez le droit d’utiliser le processeur, la bande passante et le stockage de votre appareil afin de permettre le fonctionnement de l’application.

Si vous nous transmettez des retours, idées ou suggestions concernant l’application Novara IPTV Player (« Retours »), vous reconnaissez qu’ils ne sont pas confidentiels et vous nous autorisez à les utiliser sans restriction et sans contrepartie.

9. RÈGLES D’UTILISATION

Vous devez respecter les règles suivantes. Il est en tout état de cause interdit de :

• utiliser l’application à des fins illicites ou pour des actes susceptibles d’être considérés comme illicites sur le territoire où vous l’utilisez
• utiliser l’application pour visionner, diffuser ou redistribuer des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment au droit d’auteur)
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier l’application Novara IPTV Player ou toute partie de celle-ci, ou en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation de la loi applicable
• contourner les technologies destinées à protéger l’application
• vendre, louer, sous-licencier ou donner en location-vente toute partie de l’application Novara IPTV Player
• supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle
• communiquer votre mot de passe à des tiers ou utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe d’une autre personne

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à votre décision de visionner du contenu dans l’application ni quant aux contenus que vous y consultez.

10. ATTEINTES AUX DROITS ET SIGNALEMENT DES CONTENUS D’UTILISATEURS

Nous respectons les droits des titulaires de propriété intellectuelle et agissons immédiatement en cas de réclamation pour atteinte au droit d’auteur. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits, écrivez-nous à support@novaraiptv.com.

Nous ne stockons pas les contenus consultés par les utilisateurs et ne conservons pas de fichiers en cache. Le seul recours en cas d’atteinte au droit d’auteur est donc la suppression du compte ayant accédé à ces contenus protégés, ou un avertissement.

11. RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS ET LES LIENS

Responsabilité pour nos propres contenus : En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales, en application de l’article 7, paragraphe 1, de la TMG (loi allemande sur les télémédias). Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Responsabilité pour les liens : Notre application contient des liens vers des sites web externes de tiers, dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu.

12. LIMITATIONS ET EXCLUSION DE GARANTIE

L’entreprise n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par l’utilisateur du fait de l’installation, de l’utilisation ou de la non-utilisation du logiciel, sauf s’ils résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part.

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D’INSATISFACTION LIÉ À L’APPLICATION NOVARA IPTV PLAYER EST DE LA DÉSINSTALLER ET DE CESSER DE L’UTILISER.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Les accords continuent de s’appliquer jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin.

Nous pouvons résilier les accords à tout moment ou suspendre votre accès à l’application Novara IPTV Player, notamment en cas d’utilisation non autorisée, avérée ou présumée, de l’application ou de non-respect des accords. Si vous ou nous résilions les accords, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Vous pouvez résilier les accords à tout moment en désinstallant l’application.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Règlement en ligne des litiges (RLL) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

15. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS

Ce site web et ces services sont fournis par Novara IPTV Player. Tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site ou de ces services relèvent des lois fédérales et des lois d’État applicables aux États-Unis.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit de la République d’Autriche s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre l’utilisateur et nous est le siège du fournisseur (Wiener Neustadt, Autriche).

17. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par une disposition se rapprochant au plus près de sa finalité économique.