1. Prestataire (mentions légales)

Le prestataire des applications Novara IPTV Player et du site novaraiptv.com (prestataire de services au sens du § 5 de la loi autrichienne sur le commerce électronique, ECG) est :

2. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux applications Novara IPTV Player pour Android TV, Google TV et Fire TV ainsi que pour smartphones et tablettes Android (ensemble « les applications ») et au site novaraiptv.com. En installant ou en utilisant les applications, vous acceptez ces conditions. Si vous téléchargez les applications depuis une boutique d’applications, les conditions de celle-ci s’appliquent également.

3. Service

Novara est un lecteur multimédia. Les applications ne contiennent aucun contenu propre : nous ne fournissons ni chaînes, ni films, ni séries, ni listes de lecture, ni identifiants.

Pour lire des contenus, vous avez besoin de vos propres sources, par exemple une liste M3U ou un accès Xtream Codes ou Stalker de votre fournisseur IPTV. Le fournisseur concerné, et non nous, est responsable du choix, de la disponibilité, de la qualité et de la licéité de ces contenus.

Nous faisons évoluer les applications en permanence et pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctions. Certaines fonctions s’appuient sur des services tiers (voir la politique de confidentialité) ; nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité permanente.

4. Droit d’utilisation

Nous vous accordons un droit simple et non transférable d’utiliser les applications à des fins privées. Tous les autres droits sur les applications, le site ainsi que le nom et le logo Novara nous restent réservés.

5. Vos obligations

En utilisant les applications, vous vous engagez à

• n’utiliser que des contenus et des sources que vous êtes autorisé à utiliser et à ne pas employer les applications à des fins illicites,
• ne pas contourner de mesures techniques de protection, qu’il s’agisse de celles des applications ou de celles de contenus (par exemple une protection contre la copie),
• ne pas décompiler, désassembler ni rétro-concevoir d’une autre manière les applications, sauf si la loi l’autorise expressément,
• ne pas vendre, louer ni diffuser les applications sous une forme modifiée et ne pas supprimer les mentions de droit d’auteur ou de marque.

6. Contenus de tiers et liens

Les contenus que vous consultez via vos propres sources sont chargés par l’application directement auprès de votre fournisseur. Nous ne stockons pas ces contenus, ne les sélectionnons pas et ne nous les approprions pas.

Le site et les applications contiennent des liens vers des offres de tiers, notamment des listes de chaînes accessibles au public dans la fonction Free TV. Leur exploitant est seul responsable de leur contenu. Dès que nous avons connaissance de contenus illicites, nous supprimons sans délai le lien concerné (§ 17 ECG). Merci de signaler toute violation de droits à support@novaraiptv.com.

7. Garantie et responsabilité

Nous développons les applications avec soin. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les applications fonctionnent à tout moment sans erreur ni interruption, ni qu’elles soient compatibles avec tous les appareils et toutes les sources.

Dans la mesure permise par la loi, nous n’engageons pas notre responsabilité pour les dommages résultant d’une négligence légère. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (dommages corporels).

Vos droits en tant que consommateur, notamment en vertu de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), ainsi que vos droits légaux à la garantie restent inchangés.

Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos listes de lecture et vos réglages, par exemple avec la fonction de sauvegarde de l’application.

8. Âge minimum

Les applications s’adressent aux personnes âgées de 14 ans et plus. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent utiliser les applications qu’avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux.

9. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation, par exemple lorsque les applications, leurs fonctions ou la situation juridique évoluent. Nous publions la version en vigueur sur cette page et annonçons en outre les modifications importantes dans l’application ou sur le site. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser à tout moment d’utiliser les applications en les désinstallant.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois du droit international privé. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre domicile ou votre résidence habituelle restent applicables.

Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s’appliquent : si votre domicile, votre résidence habituelle ou votre lieu de travail se trouve en Autriche, une action contre vous ne peut être intentée que devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve l’un de ces lieux (§ 14 KSchG). Si vous résidez dans un autre État membre de l’UE, vous pouvez également agir en justice dans cet État et ne pouvez être poursuivi que dans cet État.

11. Version linguistique et contact

Les présentes conditions d’utilisation sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, écrivez-nous à support@novaraiptv.com.

Dernière mise à jour : octobre 2026